Ontario. ServiceOntarioBureau du registraire général de l'état civil, Naissance, décès, mariage et changement de nom |
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| Coordonnées | ||||
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| Adresse | 189, chemin Red River, 3e étage Thunder Bay, ON | |||
| Accessibilité | Entièrement accessible - stationnement, entrée, toilettes | |||
| Adresse postale | CP 4600 Édifice du gouvernement de l'Ontario Thunder Bay, ON P7B 6L8 | |||
| Tél. de bureau | 416-325-8305 | |||
| Tél. sans frais | 1-800-461-2156 * pour toute l'Amérique du Nord (hors de la Région de Toronto) ou 1-416-325-8305 * pour la Région du Grand Toronto et l'international | |||
| Télécopieur | 807-343-7459 | |||
| Description et services | ||||
| Description | Le bureau du registraire inscrit et enregistre les statistiques de l'état civil de l'Ontario * comprend les statistiques relatives à la naissance, au mariage, au décès, à la mortinatalité, à la filiation et au changement de nom * conservation des dossiers d'adoption * fournit des certificats format portefeuille pour les particuliers comme des photocopies certifiées des enregistrements de naissance, de mariage et de décès * traite les demandes de certificat de naissance, mariage ou décès * pour plus de détails, télécharger un formulaire de demande de certificat de naissance, mariage et décès * information sur les adoptions en Ontario Renseignements sur l'adoption : Depuis le 14 mai 2008, l'Ontario a une nouvelle législation concernant la divulgation d'information sur l'adoption qui autorise les adultes adoptés et les parents naturels à obtenir de l'information sur la naissance et les dossiers d'adoption. La nouvelle législation s'applique aux adoptions enregistrées en Ontario. Depuis le 1er septembre 2008, les adultes adoptés et les parents naturels peuvent enregistrer un veto sur la divulgation des renseignements si l'adoption a été conclue avant le 1er septembre 2008. Depuis le 1er juin 2009, les adultes adoptés peuvent demander des copies des ordonnances d'adoption et des enregistrements de naissance et les parents peuvent demander des renseignements tirés de ces documents. Cliquer ici pour plus de renseignements. Renseignements sur l'enregistrement des naissances : Pour les bébés nés dans la ville de Windsor avant le 2 juin 2008, l'enfant doit être inscrit auprès du département des permis et des applications des mesures (« Licensing and Enforcement Department »). Pour les enfants d'un an ou plus, les parents doivent contacter Service Ontario, le bureau du registraire général et demander un formulaire d’enregistrement différé de naissance. Pour les enfants nés le 2 juin 2008 ou après, les parents doivent enregistrer l'enfant (dans les 30 jours après la naissance) directement auprès de Service Ontario, Bureau du registraire général. Service Ontario autorise les parents à inscrire leur nouveau-né en ligne. Certificats de naissance des autres provinces canadiennes Alberta : 403-427-2683 ; télécopieur 403-422-4225 Colombie-Britannique : 250-952-2681 ; télécopieur 250-952-2587 Manitoba : 204-945-3701 ; télécopieur 204-948-3128 Nouveau-Brunswick : 506-453-2385 ; télécopieur 506-444-4139 Terre-Neuve : 709-729-3311 ; télécopieur 709-729-0946 Territoires du Nord-Ouest : 867-777-7420 ; télécopieur 867-777-3197 Nouvelle-Écosse : 902-424-4381 ; télécopieur 902-424-0678 Nunavut : 867-645-5002 ; télécopieur 867-645-2997 IPE : 902-838-0880 ; télécopieur 902-838-0883 Québec : 418-643-3900 ; télécopieur 418-644-0476 Saskatchewan : 306-787-3092 ; télécopieur 306-787-2288 Yukon : 867-667-5207 ; télécopieur 867-393-6486 | |||
| Heures | Lun-ven 8 h 30-17 h sauf les jours fériés | |||
| Admissibilité | Personnes nées en Ontario ; Parents ayant un enfant de la naissance à 17 ans souhaitant changer de nom | |||
| Demande | Procédure de demande requise pour tous les certificats ; Doit satisfaire à tous les critères ; Accepte les demandes de certificats de naissance en ligne ; Service accéléré disponible pour les certificats de naissance en s'adressant au député provincial local (2 jours ouvrables plus la période d'expédition, des frais complémentaires s'appliquent, une preuve de l'urgence est requise) | |||
| Courriel, site Web et personnes-ressources | ||||
| Site Web | www.serviceontario.ca | |||
| Sujets | ||||
| Sujets | Acte de décès ; Acte de mariage ; Acte de naissance ; Dossier de divorce | |||
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